Les différents modes de garde

1:La crèche collective:

Qu'est ce que c'est?

Les crèches collectives peuvent être municipales ou associatives. Les premières sont gérées par les services de la mairie et les secondes par le comité administratif de l’association loi 1901 qui les a créées. Selon sa capacité, elles accueillent de 15 à 80 enfants à partir de 2 mois et demi jusqu’à 3 ans.

Qu’elle soit municipale ou associative, son fonctionnement, l’hygiène générale et la surveillance médicale des enfants sont strictement réglementés et contrôlés par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et par la Protection maternelle et infantile (PMI).

A partir de 40 enfants, une crèche est obligatoirement dirigée par une puéricultrice diplômée d’Etat justifiant de 5 ans d’expérience ou bien par un médecin. En revanche, si elle accueille moins de 40 petits, la direction peut être confiée à un éducateur de jeunes enfants diplômé d’Etat, ayant également 5 ans d’expérience.

Les horaires:

Dans leur grande majorité, les crèches collectives sont ouvertes de 7 h à 18 h 30 du lundi au vendredi. Pour pallier cette rigidité qui pénalise les parents travaillant plus tôt ou plus tard, certaines proposent d’accueillir les enfants dès 6 h le matin et le soir jusqu’à 20 h, voire 23 h. Mais ces crèches à horaires "élargis" restent encore minoritaires, même si ce fonctionnement tend à se développer.

Le montant:

Le prix de la garde dans une crèche collective se calcule en fonction de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et du nombre d’heures où vous laissez votre bébé. Ainsi pour un enfant à charge, votre participation sera de 0,06 % de votre revenu annuel net fiscal, pour deux enfants de 0,05 %, pour trois enfants de 0,04 % et pour quatre enfants de 0,03 %.

L'inscription:

rendez-vous dans votre mairie pour retirer un dossier d’inscription. Vous devrez être munie de votre livret de famille, d’une pièce d’identité et de celle du papa, d’un justificatif de domicile et de votre dernier avis d’imposition. Une fois votre dossier rempli, prenez rendez-vous avec la directrice de la crèche.

2:La crèche familiale:

Qu'est ce que c'est:

Dans ce système de garde, l’enfant est accueilli la majeure partie du temps chez une assistante maternelle et, une ou deux fois par semaine, la crèche prend le relais pour des activités d’éveil avec d’autres enfants. Comme les crèches collectives, les crèches familiales sont réglementées et contrôlées. Leur gestion peut dépendre soit de la collectivité territoriale, soit d’un organisme public comme la Caisse d’allocations familiales, ou privé comme une association ou une entreprise. Elles sont dirigées par une puéricultrice diplômée d’Etat ou, quand la crèche compte moins de 40 enfants, par une éducatrice de jeunes enfants également diplômée d’Etat. Vous pouvez y inscrire votre bébé dès 2 mois et demi et jusqu’à l’âge de 3 ans.

Les horaires:

Ils sont décidés d’un commun accord entre vous, la directrice de la crèche et l’assistante maternelle qui accueillera votre enfant. Si vous travaillez à plein temps, vous pouvez le confier jusqu’à dix heures par jour. Il est aussi possible de demander une garde à temps partiel.

Le montant:

Le prix est fixé à partir d’un tarif horaire qui dépend de deux critères : vos revenus et le nombre d’enfants que vous avez à votre charge.

Avec un seul enfant à charge, l’heure de garde représentera 0,05 % de votre revenu net fiscal annuel, 0,04 % avec deux enfants, 0,03 % avec trois enfants et 0,02 % avec quatre enfants.

L'inscription:

directement avec la directrice de la crèche le plus tôt possible pour avoir une chance d’obtenir une place.

votre livret de famille, une pièce d’identité et celle du père, un justificatif de domicile et votre dernier avis d’imposition.

Pour plus d’informations

Adressez-vous à votre mairie et à votre Caisse d'allocations familiales (www.caf.fr).

3:La crèche parentale:

Qu'est ce que c'est:

C’est le même principe que la crèche collective, à la grande différence qu’elle est autogérée par les parents (il faut au moins cinq ou six familles). Réunis en association loi 1901, ceux-ci s’occupent de mettre en place le projet administratif, de choisir le lieu, de déterminer le projet pédagogique de la crèche qu’ils veulent créer. Par ailleurs, chacun s’engage à participer bénévolement à la garde des enfants ou au fonctionnement du lieu.

Les crèches parentales accueillent les petits de 2 mois et demi à 3 ans, certaines seulement à partir de 1 an. Comme pour les crèches collectives et familiales, elles doivent recevoir l’agrément du Conseil général et respecter les règles d’hygiène et de sécurité imposées par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI), qui effectue des contrôles réguliers.

Les horaires:

Ils sont décidés par les parents et peuvent varier d’une crèche à l’autre. De 7 h 30 à 18 h 30 ou de 8 h à 19 h, par exemple, avec des aménagements possibles.

Le montant:

Le système de calcul et le coût sont identiques à ceux de la crèche familiale. Ainsi, pour un enfant à charge, l’heure de garde représentera 0,05 % de votre revenu net fiscal mensuel, 0,04 % pour deux enfants, et 0,03 % pour trois enfants.

L'inscription:

directement auprès du responsable de l’association, le plus tôt possible. Apportez votre livret de famille, une pièce d’identité et celle du père, un justificatif de domicile et votre dernier avis d’imposition.

4:La crèche d'entreprise:

Qu'est ce que c'est:

Trois cas de figures existent : la crèche est affiliée à une seule entreprise, elle est inter-entreprises et accueille les enfants des salariés de plusieurs sociétés, ou encore elle est inter-entreprises et communale. Dans cette dernière configuration, les places sont partagées entre les enfants de parents de la commune et ceux des salariés d’une ou plusieurs entreprises.

Dans tous les cas, elle obéit aux mêmes réglementations que les crèches collectives, familiales ou parentales : obtenir l’agrément du Conseil général et être en règle avec les conditions d’hygiène et de sécurité imposées par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI). Jusqu’à 40 enfants, la crèche est sous la responsabilité d’une éducatrice de jeunes enfants diplômée d’Etat, au-delà c’est une puéricultrice également diplômée d’Etat ou un médecin qui en assume la direction.

La capacité d’accueil varie en moyenne de 20 à 60 enfants, de 2 mois et demi à 4 ans pour la plupart. Une limite d’âge supérieure aux autres établissements, qui évite aux parents d’éventuels problèmes de garde entre la sortie de la crèche et l’entrée à l’école maternelle.

A savoir : la plupart des crèches d’entreprise sont multi-accueil et font aussi office de halte-garderie et de garde d’urgence. Vous pouvez donc y inscrire votre enfant à temps complet, ou seulement une ou deux journées dans la semaine ou lorsque votre mode de garde habituel vous fait défaut.

Les horaires:

Ils présentent le grand avantage de se calquer sur ceux des salariés de l’entreprise, un plus notamment en cas d’horaires décalés. Même chose si vous devez travailler le samedi, elle fonctionnera donc aussi ce jour-là.

Le montant:

Le prix est fonction de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et du nombre d’heures où vous laissez votre bébé. Ainsi pour un enfant à charge, votre participation sera de 0,06 % de votre revenu mensuel net fiscal, pour deux enfants de 0,05 %, pour trois enfants de 0,04 % et pour quatre enfants de 0,03 %.

L'inscription:

contactez la directrice de la crèche. Vous aurez besoin d’une justification prouvant que vous êtes salariée de l’entreprise, de votre livret de famille, d’une pièce d’identité et de celle du papa, d’un justificatif de domicile et de votre avis d’imposition.

5:L'assistante maternelle:

Qu'est ce que c'est:

L’assistante maternelle agréée garde à son domicile des enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans. Pour qu’elle puisse se consacrer au mieux à chacun d’eux, la loi limite à trois le nombre d’enfants qu’elle accueille en même temps, y compris les siens quand ils ont moins de 3 ans. Si, par exemple, elle a déjà deux enfants, dont un de 6 mois et l’autre de 4 ans, elle ne pourra donc garder que deux enfants en plus.

Les horaires:

Ils sont beaucoup plus souples que dans une structure collective car c’est vous qui en décidez avec elle, en fonction de vos contraintes professionnelles. Si elle est d’accord, vous pouvez lui amener votre enfant beaucoup plus tôt ou le reprendre bien plus tard qu’à la crèche, parfois même le samedi.

La durée maximale pendant laquelle un bébé peut rester chez l’assistante maternelle est toutefois limitée à neuf heures par jour. Au-delà, il faudra lui payer des heures supplémentaires.

Vous avez le choix entre lui confier votre enfant à temps complet ou à temps partiel.

Le montant:

En choisissant de confier votre enfant à l’assistante maternelle, vous devenez ses employeurs. Vous aurez donc à la payer

sous forme de salaire. Comme pour les autres modes de garde, vous pouvez bénéficier d’aides financières.

Le salaire de l'A.M:

Le salaire minimum d’une assistante maternelle agréée, employée à temps complet ou à temps partiel de façon régulière, est fixé par la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Il représente 2,25 SMIC par jour et par enfant gardé, soit 8,03 euros multiplié par 2,25.

Concrètement : si elle travaille neuf heures par jour, le montant du forfait journalier brut est de 18,07 euros, ce qui représente en net 14,01 euros.

A savoir : pour avoir droit aux aides financières, le montant journalier de son salaire devra être inférieur à 5 fois le SMIC, soit 40,15 euros brut ou 31,13 euros net.

La durée conventionnelle de l’accueil de l’enfant est de 45 heures par semaine. A partir de la 46e heure hebdomadaire, vous devrez rémunérer votre assistante maternelle en heures complémentaires. Le salaire horaire de base est de 2,26 euros brut (1,75 euros net).

Si elle garde votre enfant de façon occasionnelle, vous la paierez aussi au minimum au tarif horaire de base.

Les aides financiéres:

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004:
Vous percevez une aide pour l'emploi de votre assistante maternelle agréée, mise en œuvre dans le cadre du dispositif de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

 

Cette aide permet d’obtenir:

une prise en charge totale des cotisations sociales dues à l'URSSAF pour votre assistante maternelle,

une allocation complémentaire qui vous est versée directement chaque mois.

Le montant de cette allocation, intitulée "complément de libre choix du mode garde", varie suivant l'âge de l'enfant et en fonction de vos revenus nets.

Pour bénéficier de cette prestation, vous devez:

avoir une activité professionnelle minimum (sauf pour certaines situations particulières),

verser un salaire de base qui ne doit pas excéder 5 fois le SMIC horaire par jour et par enfant confié.

Les démarches à accomplir sont:

faire une demande de complément de libre choix du mode de garde à votre CAF (en direct par Internet ou télécharger le formulaire de demande de complément de libre choix du mode garde ou bien par lettre),

le centre Pajemploi vous adressera ensuite un carnet de volets sociaux destinés à déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié,

à réception du volet, le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations et transmet immédiatement à la CAF les informations nécessaires au calcul et au paiement de vos droits,

vous recevrez le complément de libre choix du mode de garde à partir du mois de votre demande.

Pour la garde d'un enfant né avant le 1er janvier 2004:
Pour la garde d'un enfant né avant le 1er janvier 2004, vous percevrez l'AFEAMA : Allocation à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

L'AFEAMA est une aide servie par la CAF qui permet d’obtenir:

la prise en charge par la Caisse d’Allocations Familiales du paiement des cotisations sociales dues pour l’embauche de l’assistante maternelle

une allocation complémentaire (appelée majoration d’AFEAMA) dont le montant varie en fonction de vos ressources et de l’âge de l’enfant gardé et qui vous sera versée trimestriellement. Le montant de cette allocation ne peut excéder 85% du montant du salaire versé à l’assistante maternelle.

Pour bénéficier de cette aide, il faut:

procéder à l’embauche d’une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant né avant le 1er janvier 2004 et âgé de moins de 6 ans,

déclarer son embauche auprès de l’Urssaf,

lui attribuer une rémunération n’excédant pas, par jour de garde et par enfant, 5 fois la valeur horaire du SMIC.

Si vous percevez déjà l’allocation parentale d’éducation, vous ne pouvez pas prétendre à cette prestation. 

Les démarches à accomplir sont:

remplir un formulaire d’AFEAMA (présent également en ligne dans la rubrique « les formulaires » sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales ),

le retourner à la CAF.

Vous commencez à bénéficier de cette prestation à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la CAF a reçu la demande. Chaque trimestre, les services de l’Urssaf vous adressent une déclaration nominative que vous complétez puis retournez à votre CAF.

La réduction d'impôts:

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 50% des frais de garde dans la limite de 2 300 €, soit une réduction maximum de 1150 € par enfant.
Attention il s'agit des frais de garde réels après déduction des aides perçues (PAJE, aide des employeurs…).
Le Centre Pajemploi établit annuellement un récapitulatif fiscal qui vous permet de compléter votre déclaration de revenus.

 

Vous devrez joindre à votre déclaration annuelle de revenus l'attestation établie à votre nom par la Caisse d'allocations familiales ou la caisse MSA.

Attention, à compter de l'imposition des revenus de 2005 (donc pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2005), cette réduction d'impôt est remplacée par un crédit d'impôt. Ainsi, cet avantage fiscal bénéficiera aussi bien aux familles
imposables que non imposables.

 

Ce que vous aurez à payer:

Pour un enfant né avant le 1er janvier 2004:

Vous avez un salaire annuel net de 30 000 euros, deux enfants à charge et vous faites garder votre petit dernier de 2 ans. Le salaire journalier brut que vous versez à l’assistante maternelle est de 18,07 euros (14,01 euros net), soit 397,54 euros mensuels si elle l’accueille 22 jours par mois. Ajoutez les indemnités d’entretien : 2,65 euros par jour multipliés par 22, soit 58,30 euros. Coût total : 397,54 euros ajoutés à 58,30 euros, ce qui fait 455,84 euros.

L’allocation que vous recevez est de 138,37 euros par mois. Vous avez droit à un crédit d’impôt équivalent à 48 euros pour un mois.

Coût réel de l’assistante maternelle : 269,47 euros.

Pour un enfant né après le 1er janvier 2004:

Vous avez un salaire annuel net de 30 000 euros, deux enfants à charge et vous faites garder votre bébé de 1 an. Le salaire journalier brut que vous versez à l’assistante maternelle est de 18,07 euros (14,01 euros net), soit 397,54 euros mensuels si elle l’accueille 22 jours par mois.

Ajoutez les indemnités d’entretien : 2,65 euros par jour multipliés par 22. Soit 58,30 euros. Coût total : 397,54 euros ajoutés à 58,30 euros, ce qui fait 455,84 euros.

L’allocation que vous recevez est de 258,57 euros par mois. Vous avez droit à un crédit d’impôt équivalent à 48 euros pour un mois.

Coût réel de la garde par l’assistante maternelle : 149,27 euros.

Les démarches:

Une fois que vous avez trouvé l’assistante maternelle qui

s’occupera de votre tout-petit, vous devez accomplir différentes formalités :

Demandez-lui son agrément, assurez-vous qu’elle est affiliée à la Sécurité sociale, qu’elle a une assurance responsabilité civile (voir encadré). S’il s’agit d’une étrangère, assurez-vous qu’elle a une carte de séjour

Vous pouvez vous procurer un formulaire dans un centre de Protection maternelle et infantile (PMI) ou à la Fédération nationale des particuliers employeurs. Il doit être fait en double exemplaire, un pour vous, un pour l’assistante maternelle. Plus il sera complet et précis, moins il y aura ensuite de risques de malentendus.

Les points qui doivent y figurer :

- la date d’embauche,

- les assurances,

- la durée de la période d’essai,

- les jours et les horaires

d’accueil,

- le salaire,

- les frais d’entretien,

- les jours fériés travaillés ou chômés,

- le repos hebdomadaire,

- les congés payés.

L’assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois dans la limite de 30 jours ouvrables, soit au total cinq semaines. Leur rémunération est égale à 1/10e de sa rémunération brute mensuelle, hors indemnités d’entretien. Vous pouvez la lui verser chaque mois ou en totalité au moment de ses vacances. Entendez-vous bien avec elle sur les dates pour ne pas être pris au dépourvu.

Déclarez-la à l’Urssaf

Cette formalité doit se faire dans les huit jours qui suivent son embauche. Demandez un imprimé de déclaration d’emploi d’une assistante maternelle et retournez-le dûment rempli. Si c’est la première fois que vous recrutez quelqu’un, l’Urssaf vous adressera une immatriculation employeur.

Adressez-vous à votre Caisse d’allocations familiales ou www.caf.fr.

A la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) : 01 42 81 38 75 ou www.fepem.fr

6:La halte garderie:

Qu'est ce que c'est:

Elle accueille les enfants uniquement à temps partiel, en général pas plus de deux jours et demi par semaine, ou de façon occasionnelle, un après-midi ou une matinée. Qu’elle soit municipale ou associative, la halte-garderie respecte rigoureusement les règles de sécurité et d’hygiène comme dans les crèches.

Il s’agit le plus souvent de petites structures qui ne reçoivent pas plus de vingt enfants, de 3 mois à 6 ans, certaines à partir de 1 an.

La direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants ou une puéricultrice diplômée d’Etat.

Les horaires:

Ils varient beaucoup d’une halte-garderie à l’autre. Par exemple de 8 h 15 à 17 h 45 ou de 8 h 30 à 17 h 30, mais certaines ne ferment qu’à 19 h.

Le montant:

Le calcul est le même que dans une crèche collective : il tient compte de vos revenus, du nombre d’enfants à votre charge et du nombre d’heures passées par votre bébé.

Ainsi pour un enfant à charge, votre participation sera de 0,06 % de votre revenu annuel net fiscal, pour deux enfants de 0,05 %, pour trois enfants de 0,04 % et pour quatre enfants de 0,03 %.

L'inscription:

le carnet de santé de l’enfant, un justificatif de domicile et votre avis d’imposition.

7:Le jardin d'enfants:

Qu'est ce que c'est:

Le jardin d’enfants propose des activités d’éveil pour préparer à l’école maternelle. Les petits y sont accueillis à partir de l’âge de 2-3 ans.

Certains établissements sont ouverts du lundi au vendredi, d’autres ferment le mercredi et pendant les vacances scolaires. La direction est assurée par une puéricultrice ou une éducatrice de jeunes enfants, diplômée d’Etat. Les règles de fonctionnement sont les mêmes que dans les autres structures d’accueil collectif.

Les horaires:

L’heure d’ouverture varie de 7 h à 8 h et la fermeture de 18 h à 19 h.

Le montant:

Le calcul se fait en fonction des revenus, du nombre d’heures de garde et du nombre d’enfants à charge. Ainsi pour un enfant, votre participation sera de 0,06 % de votre revenu annuel net fiscal, pour deux enfants de 0,05 %, et pour trois enfants de 0,04 %.

L'inscription:

Prenez rendez-vous avec la directrice. Vous devrez fournir le carnet de santé de votre enfant, un justificatif de domicile et votre avis d’imposition.

8:L'employée familiale:

Qu'est ce que c'est:

C’est le nec plus ultra des modes de garde. Elle s’occupe de votre enfant, ainsi qu’éventuellement de votre maison. En plus des soins, des repas, des promenades, vous pouvez lui demander d’accomplir certaines tâches domestiques, comme le ménage et le repassage.

Les horaires:

Temps complet ou temps partiel, c’est vous qui le définissez avec elle en fonction de vos

besoins et de vos contraintes professionnelles. La semaine de 35 heures ne s’applique pas aux employées familiales et vous pouvez lui demander d’être présente jusqu’à 48 heures par semaine. Toutefois, ces heures de présence se décomposent entre les heures de "travail effectif", pendant lesquelles elle s’occupe des enfants et de la maison, et les heures de "travail responsable", où elle a le droit de ne rien faire, par exemple lors de la sieste de votre enfant.

Le montant:

C’est votre employée, vous devrez donc lui verser directement son salaire.

Vous devez respecter le salaire minimum horaire brut qui est de 8,03 euros.

Si vous l’employez à plein temps, sa rémunération mensuelle brute se calcule sur une base de 174 heures par mois. Elle sera donc de 1 397,22 euros.

Si vous l’employez à temps

partiel, vous calculerez son salaire en fonction du nombre d’heures effectuées.

Sachez toutefois que la convention collective dont elle dépend prévoit des majorations de salaire en fonction de l’ancienneté de la personne recrutée. Dès lors, si la vôtre a trois ans d’ancienneté, vous devez majorer sa rémunération de 3 % et ajouter 1 % par année d’ancienneté supplémentaire.

Vous devez aussi tenir compte de son niveau de qualification et des responsabilités que vous lui confiez. Sur la grille de salaire, les niveaux s’échelonnent à partir de débutant, puis de niveau 1 jusqu’au niveau 6.

A titre d’exemple : le salaire horaire minimum brut pour une débutante sans ancienneté est de 8,03 euros, celui d’une nounou de niveau 2 (le cas le plus fréquent) avec quatre ans d’ancienneté sera de 8,15 euros.

Si vous lui demandez de faire des heures supplémentaires, vous devrez prendre en compte leur coût : elles sont indemnisées par une augmentation de 25 % les huit premières heures et de 50 % au-delà. Toutefois, si cela vous arrange et lui convient, vous pouvez lui proposer de les récupérer.

Les avantages en nature:

Ils concernent ses repas et son logement, si vous l’hébergez, et sont fixés à 4,25 euros par repas et à 65 euros par mois pour le logement.

Si vous habitez en région parisienne et que votre employée effectue au moins 20 heures de travail, vous avez l’obligation de prendre en charge 50 % de ses frais de transport, dans la mesure où elle utilise les transports en commun. Si elle travaille moins, vous les calculerez au prorata du nombre d’heures où vous l’employez.

Quelles sont les aides financières ?

Vous pouvez prétendre d’une part à un coup de pouce fiscal, d’autre part à des allocations. Les montants de ces dernières sont calculés en fonction du revenu annuel net fiscal et du nombre d’enfants à charge.

Les allocations familiales:

Elles sont établies selon la date de naissance de votre enfant.

 

S’il est né ou a été adopté avant le 1er janvier 2004 et a moins de 6 ans, vous pouvez bénéficier de l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED). Cette aide comprend la prise en charge partielle de vos cotisations sociales.

Son montant varie selon l’âge de votre enfant et vos revenus annuels :

- Votre enfant a moins de 3 ans : si vos revenus annuels sont inférieurs à 36 618 euros, la prise en charge de vos cotisations sociales est de 75 % dans la limite de 1 631 euros par trimestre. Si vos revenus sont supérieurs, la prise en charge est de 50 % dans la limite de 1 088 euros.

- Votre enfant a entre 3 et 6 ans ou vous bénéficiez de l’allocation parentale d’éducation à taux partiel : quel que soit votre revenu, la prise en charge de vos cotisations sociales est de 50 % dans la limite de 544 euros.

Si votre enfant est né ou a été adopté après le 1er janvier 2004, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Dans ce cas, vos cotisations sociales sont prises en charge à 50 % par votre Caisse d’allocations familiales, dans la limite de 388 euros par mois si votre enfant a moins de 3 ans, et de 194 euros s’il a entre 3 et 6 ans.

 

Parallèlement, vous recevrez une allocation mensuelle dont le montant varie de 77,57 à 361,98 euros en fonction de vos revenus, de l’âge de l’enfant que vous faites garder et du nombre d’enfants à votre charge.

Vous pouvez prétendre d’une part à un coup de pouce fiscal, d’autre part à des allocations. Les montants de ces dernières sont calculés en fonction du revenu annuel net fiscal et du nombre d’enfants à charge.

La reduction d'impôts:

Elle est de 50 % du montant

de vos dépenses réelles en 2004 limitées à 10 000 euros, soit une réduction de 5 000 euros au plus. Pour l’année 2005, le plafond est relevé à 12 000 euros, la réduction maximum sera alors de 6 000 euros.

Votre enfant est né avant 1er janvier 2004

 

Vous avez un salaire annuel net de 48 000 euros, deux enfants et vous avez recruté une nounou à temps plein (174 h par mois), de niveau 3. Vous lui versez un salaire de 8,04 euros brut de l’heure. Elle vous reviendra à 1 376,01 euros par mois.

 

Vous avez un salaire annuel net de 60 000 euros, un enfant et vous avez recruté une nounou à plein temps (174 heures par mois), de niveau 3, à un salaire de 8,04 euros brut de l’heure. Elle vous reviendra à 1 171,34 euros.

Votre enfant est né après le 1er janvier 2004

 

Vous avez un salaire annuel net de 48 000 euros, deux enfants et vous avez recruté une nounou à temps plein (174 heures par mois), de niveau 3. Vous lui versez un salaire de 8,04 euros brut de l’heure. Elle vous reviendra à 1 195,88 euros par mois.

 

Vous avez un salaire annuel net de 60 000 euros, un enfant et vous avez recruté une nounou à plein temps (174 heures par mois), de niveau 3, à un salaire de 8,04 euros brut de l’heure. Elle vous reviendra à 994,21 euros.

Les démarches:

Une fois que vous avez trouvé la personne qui convient, vous

devez vous occuper des démarches administratives.

Ses papiers

Demandez-lui ses certificats de travail si elle a déjà été employée, ses diplômes si elle a suivi une formation professionnelle. Vérifiez qu’elle est affiliée à la Sécurité sociale, qu’elle a une assurance responsabilité civile. S’il s’agit d’une étrangère, assurez-vous qu’elle a une carte de séjour.

La visite médicale

Elle est obligatoire si vous l’employez à plein temps et doit avoir lieu avant son engagement ou dans les 15 jours ouvrables qui suivent son embauche.

Son contrat de travail

 

Procurez-vous un formulaire auprès de la Fédération nationale des particuliers employeurs. Vous devez établir le contrat soit au moment où vous l’embauchez, soit à la fin de sa période d’essai. Il sera impérativement fait en double exemplaire,

un pour vous, un pour elle.

Soyez aussi précis que possible sur les conditions de travail

et les tâches demandées.

Les informations suivantes doivent y figurer :

- la date d’embauche,

- s’il s’agit d’un temps complet ou partiel (dans ce cas elle travaillera moins de 40 heures par semaine),

- les assurances,

- la durée de la période d’essai,

- la nature et la qualification de l’emploi,

- les horaires et la durée du travail,

- les jours fériés travaillés ou chômés,

- la rémunération,

- le logement si vous l’hébergez,

- le repos hebdomadaire et les congés payés.

Une employée familiale a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois dans la limite de 30 jours ouvrables, soit au total cinq semaines.

 

Vous pouvez les payer soit en maintenant son salaire, soit en lui versant un montant égal à 1/10e de sa rémunération brute entre le 1er juin et le 31 mai. Si vous le souhaitez, vous pouvez inclure à ce contrat de travail des clauses particulières comme le droit ou l’interdiction de fumer ou d’utiliser le téléphone.

9:La garde partagée:

Qu'est ce que c'est:

Partager une employée familiale permet de bénéficier des avantages d’une nounou à domicile, tout en divisant les frais avec une autre famille. Cette formule séduit de nombreux parents qui seuls, ne pourraient pas s’offrir ce mode de garde. Toutefois, avant d’opter pour cette solution, prenez le temps de la réflexion : au choix délicat de la personne à qui l’on confie son enfant s’ajoute celui des parents avec lesquels il faudra s’entendre sur de nombreux points.

Les horaires:

Votre enfant doit obligatoirement être gardé en alternance chez vous et au domicile de l’autre famille. Le nombre d’heures effectuées par la nounou dépend de vos contraintes professionnelles.

Comme avec l’employée familiale exclusive, la semaine de 35 heures ne s’applique pas à la garde partagée. Un temps plein équivaut donc à 40 heures par semaine, au-dessous il s’agit d’un temps partiel.

Par ailleurs, dans le cadre d’une garde partagée, toutes les heures effectuées par l’employée familiale sont des heures de "travail effectif", pendant lesquelles elle s’occupe des enfants et de la maison. La notion d’heures de "présence responsable" a été interdite.

Le montant:

La nounou est votre employée au même titre que celle de l’autre famille.

Sa rémunération

 

C’est vous qui décidez de son salaire avec ses autres employeurs. Comme pour une garde exclusive, vous devez respecter le salaire minimum horaire brut, qui est de 8,03 euros.

La rémunération mensuelle brute pour un emploi à plein temps se calcule sur une base de 174 heures par mois. Celle-ci sera donc de 1397,22 euros, que vous vous partagerez à deux.

 

Si vous employez la nounou pour une durée de temps différente de l’autre famille, chacun calculera son salaire en fonction du nombre d’heures effectuées. Vous aurez aussi à prévoir des majorations de salaire en fonction de l’ancienneté de la personne recrutée, et devrez tenir compte de son niveau de qualification.

Les avantages en nature

Ils concernent les repas et éventuellement son logement, si l’une des familles l’héberge. Ils sont de 4,25 euros par repas et de 65 euros par mois pour l’hébergement.

Les démarches:

Pareil que pour l'employée familiale

10:La jeune fille au pair:

Qu'est ce que c'est:

Une jeune fille au pair est une étudiante étrangère qui vient en France suivre des cours pour apprendre notre langue. En échange des heures de garde qu’elle accomplit, vous la logez chez vous dans une chambre individuelle ou à l’extérieur dans une chambre indépendante, vous lui assurez la nourriture et l’argent de poche. Selon la loi, elle doit avoir 18 ans révolus et pas plus de 30 ans. Par ailleurs, vous avez l’obligation de la recruter pour une période minimale de trois mois, maximale d’un an, renouvelable six mois

Les horaires:

Le temps que consacre la jeune fille au pair à la garde d’un ou de plusieurs enfants est de 30 heures au plus par semaine et ne doit pas dépasser 5 heures par jour. Vous pouvez éventuellement lui demander, en plus, deux ou trois soirées de baby-sitting. Elle a droit à un jour de repos par semaine, dont obligatoirement un dimanche par mois, et à une semaine de vacances tous les six mois.

Le montant:

Vous ne lui versez pas de salaire. En revanche...

vous lui donnez chaque semaine de l’argent de poche. Son montant par mois doit représenter entre 75 et 90 fois le minimum horaire garanti, qui est de 3,11 euros. Soit au total : entre 233,25 euros et 279,90 euros. Toutefois, rien ne vous empêche de lui donner plus si vous le souhaitez. A cela s’ajoutent les cotisations sociales pour sa couverture maladie et sa retraite. Celles-ci se montent à environ 480 euros par trimestre. Son voyage et ses cours ne sont pas à vos frais. Rien ne vous oblige, non plus, à lui payer ses frais de transport. Il est cependant d’usage de les rembourser.

Les démarches:

Vous devez retirer un dossier

 

de demande d’accord de placement au pair, auprès de la Direction départementale du travail. Vous en remettrez une partie à la jeune fille que vous engagez et vous rapporterez le dossier complété et signé, avec son justificatif d’inscription dans un cours d’apprentissage du français.

 

A partir de son arrivée chez vous,

 

vous avez huit jours pour la déclarer à l’Urssaf et à la Caisse primaire d’assurance maladie.

 

Pour plus d’informations

Prenez contact avec le service de la main d’œuvre étrangère de la Direction départementale du travail et de l’emploi (DDTEFP) de votre département. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Union française des Associations au Pair sur le site Internet www.ufaap.org.

11:La baby sitter:

Qu'est ce que c'est:

Les parents font appel à une baby-sitter soit de façon ponctuelle pour sortir un soir, soit de façon régulière pour aller chercher leur enfant à la crèche, à l’école ou encore le garder le mercredi. Le plus souvent, il s’agit de jeunes filles, lycéennes ou étudiantes, pour qui ces heures de garde représentent un complément d’argent de poche. Toutefois, de plus en plus de garçons se proposent aussi comme baby-sitter.

Les horaires:

La baby-sitter prend le relais de la crèche ou de l’école de 16 h 30 à 19 h 30 ou 20 h, jusqu’à votre retour à la maison. Quand elle garde votre enfant une soirée, donnez-lui une heure d’arrivée et une heure de départ (n’oubliez pas toutefois qu’elle a cours le lendemain !). L’usage veut qu’on la raccompagne chez elle ou qu’on lui offre un taxi.

Le montant:

C’est vous qui fixez librement le montant de l’heure que

vous payez à votre baby-sitter. Toutefois, la loi vous impose de respecter au minimum le taux horaire du SMIC qui est de 8,83 euros brut. Ce montant inclut les 10 % que vous devez lui verser au titre de ses congés payés. Le montant net qu’elle reçoit est de 6,80 euros par heure.

Si vous l’employez de façon occasionnelle

 

Le plus simple est d’utiliser les chèques emploi-service ou les titres emploi-service si ces derniers sont proposés par votre entreprise. Ils vous donnent droit à une réduction d’impôt de 50 % du montant des heures qu’elle effectue, dans la limite de 12 000 euros par an, soit 6000 euros au maximum. Si vous avez plusieurs enfants à charge, comptez 1500 euros en plus par enfant dans la limite de 15 000 euros, soit 7500 euros au maximum.

 

Autre avantage, vous n’avez pas à calculer les charges, c’est l’Urssaf qui le fait à votre place. Si vous faites appel à une agence vous devrez payer en plus une cotisation.

Les démarches:

Le contrat de travail

 

Si vous la rémunérez avec un chèque emploi-service ou un titre emploi-service, vous n’aurez pas de contrat de travail à établir. Il est toutefois conseillé d’en faire un, pour éviter tout malentendu sur ses conditions de travail et ses horaires.

 

La seule obligation : envoyer le coupon du chèque à l’Urssaf dans les quinze jours où vous avez payé votre baby-sitter. Elle recevra dans les dix jours qui suivent une attestation de salaire de l’Urssaf.

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